Ceser facultatifs
Ceser facultatifs - La simplification comme alibi d’un recul démocratique.
À la suite de la commission mixte paritaire du 20 janvier, une disposition ouvre la possibilité de rendre facultatifs les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser). Cette évolution soulève des enjeux importants pour la démocratie territoriale et le dialogue avec la société civile organisée.
L’Unat partage pleinement les préoccupations exprimées par l’UDES, ESS France et le Mouvement associatif à la suite de la commission mixte paritaire du 20 janvier, qui ouvre la possibilité de rendre facultatifs les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
Dès le printemps 2025, l’Unat avait alerté sur les risques qu’une remise en cause des Ceser ferait peser sur la démocratie territoriale et la participation de la société civile organisée. La disposition issue de la CMP confirme ce risque. En rendant les Ceser facultatifs, cette disposition en fait une variable d’ajustement politique ou budgétaire, elle affaiblit un outil structurant du dialogue territorial.
L’Unat rappelle que son réseau est directement impliqué dans les Ceser, à travers les Unat régionales, qui y portent les enjeux du tourisme social et solidaire, de l’aménagement des territoires, de l’accès aux vacances et de la cohésion sociale. À ce titre, les Ceser constituent pour les régions un espace d’expertise, de concertation et d’aide à la décision, au service de politiques publiques plus équilibrées et plus efficaces.
Rendre les Ceser facultatifs crée un risque de désengagement progressif et inégal selon les territoires, contraire à l’esprit de la décentralisation et à l’objectif affiché de renforcer la participation citoyenne.
L’Unat soutient l’appel de l’UDES, d’ESS France et du Mouvement associatif au Gouvernement visant à retirer cette disposition par amendement avant l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat.