PLF 2027
le prélèvement de 125 M€ sur les réserves de l’ANCV reste d’actualité
Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances pour 2027, l’UNAT reste particulièrement attentive à l’article 50, qui prévoit un prélèvement exceptionnel de 125 millions d’euros sur les réserves de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
À ce stade, cette disposition est toujours inscrite dans le texte du PLF 2027.
Un amendement visant à supprimer intégralement l’article 50 a bien été examiné par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 9 octobre dernier. Celui-ci a toutefois été rejeté.
Pour autant, le dossier n’est pas clos. L’article 50 n’a pas encore fait l’objet d’un vote définitif en séance publique et la procédure parlementaire se poursuit. Le prélèvement de 125 M€ reste donc en discussion.
Pourquoi cette mesure inquiète-t-elle le secteur ?
L’ANCV joue un rôle essentiel dans les politiques d’accès aux vacances. Ses ressources contribuent notamment au financement d’actions sociales en faveur des publics qui partent peu ou pas en vacances et au soutien d’initiatives portées par les acteurs du tourisme social.
Pour l’UNAT, prélever une part aussi importante des réserves de l’Agence pourrait donc réduire ses capacités futures d’intervention, alors même que les besoins d’accompagnement au départ en vacances demeurent particulièrement importants.
Cette mesure intervient par ailleurs dans un contexte déjà tendu pour le secteur : pression sur les financements publics, difficultés économiques des structures, besoin de rénovation des équipements et augmentation du coût des séjours pour les familles.
Une mobilisation qui reste nécessaire.
À ce jour, la situation est donc claire : l’article 50 est toujours présent dans le PLF 2027, le prélèvement reste fixé à 125 M€ et l’amendement de suppression présenté en commission a été rejeté.
Mais aucune décision définitive n’est encore intervenue en séance publique.
La mobilisation engagée par l’UNAT auprès des parlementaires reste donc pleinement d’actualité afin de rappeler le rôle essentiel de l’ANCV dans le financement du droit aux vacances et du tourisme social.
Le dossier reste ouvert et nous continuerons à suivre attentivement les prochaines étapes de l’examen parlementaire du PLF 2027.
Pour compléter les informations vous pouvez consulter les posts LinkdIn de :
- Florent GOMMARD : https://lnkd.in/p/eSxEX2zh
- Jean PINARD : https://lnkd.in/p/e7hmtGjD
- ANCV : https://lnkd.in/p/ewK3AP5u